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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2008

Contestation d'élection

M. le président. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, le Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l'Ardèche le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.