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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2008

SÉANCE

du mardi 7 octobre 2008

2e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

La séance est ouverte à 10 h 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Contestations d'élections

M. le président. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l'une contestant l'élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l'Aube, et l'autre, l'ensemble des opérations électorales en Polynésie française.

Acte est donné de ces communications.