Élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat
M. le président. - L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.
En application de l'article 3, alinéa 7, du Règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
J'ai été saisi des candidatures suivantes :
Pour les fonctions de vice-président : Mmes Monique Papon, Catherine Tasca, MM. Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Roland du Luart, Roger Romani.
Pour les fonctions de questeur : MM. René Garrec, Jean-Marc Pastor, Philippe Richert.
Il est procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants.
M. le président. - Les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la Salle des Conférences. J'insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.
Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé. Je vous rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis 9 heures ce matin. La liste des délégations de vote, régulièrement adressées à la présidence, a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.
Le sort désigne la lettre D pour commencer l'appel nominal.
La séance, suspendue à 10 h 20, reprend à 10 h 35.
Il est procédé aux scrutins par appel nominal à la tribune.
La séance, suspendue à 11 h 55, reprend à 12 h 40.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six vice-présidents du Sénat :
| Nombre de votants | 339 |
| Bulletins blancs ou nuls | 4 |
| Nombre de suffrages exprimés | 335 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 168 |
Ont obtenu :
Mme Catherine Tasca : 278 voix
Mme Monique Papon : 274 voix
M. Roland du Luart : 257 voix
M. Jean-Claude Gaudin : 254 voix
M. Roger Romani : 247 voix
M. Bernard Frimat : 234 voix
Non candidats, ont obtenu :
M. Guy Fischer : 2 voix
M. Adrien Gouteyron : 2 voix
M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix
M. René Garrec : 1 voix
M. André Lardeux : 1 voix
Mme Catherine Morin-Desailly : 1 voix
Mmes Catherine Tasca, Monique Papon, MM. Roland du Luart, Jean-Claude Gaudin, Roger Romani et Bernard Frimat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur tous les bancs)
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois questeurs du Sénat :
| Nombre de votants | 339 |
| Bulletins blancs ou nuls | 5 |
| Nombre de suffrages exprimés | 334 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 168 |
Ont obtenu :
M. Philippe Richert : 267 voix
M. Jean-Marc Pastor : 262 voix
M. René Garrec : 235 voix
Non candidats, ont obtenu :
M. Dominique Braye : 2 voix
M. Jean-Claude Carle : 1 voix
M. Alain Dufaut : 1 voix
M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix
M. Jean Faure : 1 voix
M. Ladislas Poniatowski : 1 voix
M. Roger Romani : 1 voix
MM. Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements sur tous les bancs)
Je vous remercie, chers collègues, du bon déroulement de cette opération collective qui permet de constituer l'organe de direction du Sénat. Dans l'esprit de tolérance qui anime notre Assemblée et que je me suis engagé à maintenir, je saisirai le Bureau, une fois qu'il sera constitué, d'une proposition de résolution tendant à modifier notre Règlement afin de mieux prendre en compte la diversité politique du Sénat en portant le nombre de vice-présidents de six à huit et le nombre de secrétaires de douze à quatorze. L'augmentation du nombre de secrétaires permettra à ces derniers d'assister en permanence -j'y insiste- le Président du Sénat, notamment lors des scrutins. Elle sera gagée par le redéploiement des moyens affectés à cette tâche et se fera donc à moyens financiers constants. (Approbations à droite) Je demanderai l'inscription de cette proposition de résolution à l'ordre du jour. Le Sénat pourra ainsi en délibérer sur le rapport de notre commission des lois. (Applaudissements à droite et au centre, ainsi que sur la plupart des bancs des groupes socialiste et CRC)
Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe se réunissent afin d'établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaires selon la représentation proportionnelle des groupes.
Cette liste sera affichée ; s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après l'affichage, elle sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux à 15 heures.
La séance, suspendue à 12 h 45, reprend à 15 h 10.