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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2008

Prochains travaux

M. le président. - L'ordre des travaux du Sénat pour demain, mercredi 8 octobre 2008, est fixé comme suit :

- à partir de 9 h 30 : Constitution des bureaux des commissions ;

- à 15 heures, séance publique : Nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes ;

- à 16 h 15 : Constitution du bureau de la commission des affaires européennes ;

- à 18 heures : Conférence des Présidents ;

- à l'issue de la Conférence des Présidents, séance publique : lecture des conclusions de la Conférence des Présidents ;

- à 21 h 30 : Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

Prochaine séance demain, mercredi 8 octobre 2008, à 15 heures.

La séance est levée à 19 h 45.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du Mercredi 8 octobre 2008

Séance publique

A 15 HEURES,

Installation du Bureau définitif ;

Nomination des membres de la commission des affaires européennes ;

A l'issue de la réunion de la Conférence des Présidents

Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents ;

A 21 HEURES 30

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. Gérard Larcher, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

- M. Jean Bizet, une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune.

- M. Jean-Louis Masson, une proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires.

- M. Jean-Louis Masson, une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet.

- M. Henri Revol, premier vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport intitulé « Faut-il créer un Observatoire de l'Arctique ? » (Compte rendu de l'audition publique du 26 juin 2008), établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Aucune opposition n'ayant été formulée, sont nommés :

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Jean-Paul Amoudry, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Béatrice Descamps, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Françoise Férat, Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Brigitte Gonthier-Maurin, Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Sophie Joissains, Philippe Labeyrie, Françoise Laborde, Serge Lagauche, Françoise Laurent-Perrigot, Alain Le Vern, Jacques Legendre, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Lucienne Malovry, Pierre Martin, Jean Louis Masson, Colette Mélot, Michel Mercier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Monique Papon, Daniel Percheron, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite, Ivan Renar, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-François Voguet.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Dominique Braye, Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Yves Chastan, Alain Chatillon, Gérard Cornu, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Denis Detcheverry, Evelyne Didier, Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Jean-Paul Emorine, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Pierre Hérisson, Odette Herviaux, Michel Houel, Alain Houpert, Christiane Hummel, Benoît Huré, Bariza Khiari, Elisabeth Lamure, Daniel Laurent, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Daniel Marsin, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Jacqueline Panis, Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Roland Ries, Mireille Schurch, Bruno Sido, Esther Sittler, Daniel Soulage, Odette Terrade, Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Louis Carrère, Monique Cerisier-ben Guiga, Jean-Pierre Chevènement, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Josselin de Rohan, Robert del Picchia, Michelle Demessine, André Dulait, Josette Durrieu, Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Jacques Gautier, Nathalie Goulet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Lucette Michaux-Chevry, Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Catherine Tasca, André Trillard, André Vantomme, Dominique Voynet.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Nicolas About, Jacqueline Alquier, François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Brigitte Bout, Jean Boyer, Claire-Lise Campion, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jacqueline Chevé, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, Gérard Dériot, Jean Desessard, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Bernadette Dupont, Guy Fischer, Samia Ghali, Bruno Gilles, Jacques Gillot, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, Claude Jeannerot, Jean-Marc Juilhard, Christiane Kammermann, Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Jacky Le Menn, Raymonde Le Texier, Dominique Leclerc, Jean-François Mayet, Alain Milon, Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, Louis Pinton, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, René Teulade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi, René Vestri.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Philippe Adnot, Michèle André, Bernard Angels, Jean Arthuis, Bertrand Auban, Denis Badré, Marie-france Beaufils, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Nicole Bricq, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Roland du Luart, André Ferrand, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Fabienne Keller, Yves Krattinger, Alain Lambert, Gérard Longuet, François Marc, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Michel Sergent, Jean-Marc Todeschini, François Trucy, Bernard Vera

MEMBRES DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,

DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET

D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, Eliane Assassi, Laurent Béteille, Nicole Bonnefoy, Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Marie-Hélène Des Esgaulx, Yves Détraigne, Anne-Marie Escoffier, Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Patrice Gélard, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Virginie Klès, Jean-René Lecerf, Antoine Lefevre, Dominique de Legge, Jacques Mahéas, Josiane Mathon-Poinat, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendle, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung, François Zocchetto.

MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE

CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Joël Bourdin, Claude Domeizel, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel, Jean-Pierre Plancade, Simon Sutour, François Trucy.