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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2008

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour de la séance du

Mercredi 15 octobre 2008 :

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (A.N., n° 1156) ;

La Conférence des Présidents a fixé :

- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 11 heures.

Le soir :

2°) Désignation des trente-six membres de la mission commune d'analyse et de réflexion sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation ;

(Le délai limite pour le dépôt des candidatures par les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe est fixé à 17 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Urgence déclarée) (n° 497, 2007-2008).

La Conférence des Présidents se réunira demain à 19 heures pour examiner la suite de l'ordre du jour.

L'ordre du jour est ainsi réglé.