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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2008

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 7, 2008-2009) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques de l'insertion, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.