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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2008

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

JEUDI 16 OCTOBRE 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Urgence déclarée).

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 17 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

LUNDI 20 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

MARDI 21 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 11 heures :

1°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 20 octobre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ; à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2008)

A 16 heures et le soir :

2°) Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

(Ce scrutin secret se déroulera dans la Salle des Conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 20 octobre 2008 à 17 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 20 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ; à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2008)

MERCREDI 22 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

JEUDI 23 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

VENDREDI 24 OCTOBRE 2008

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

1°) Six questions orales.

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n°287 de M. Roland Courteau transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis) ;

- n°293 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire) ;

- n°297 de M. Jean-Claude Carle à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville (Avenir du dispositif « coup de pouce Clé ») ;

- n°302 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Légiférer sur le vin) ;

- n°310 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Difficultés des éleveurs d'ovins) ;

- n°312 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice (État civil des français d'origine mahoraise).

Ordre du jour prioritaire :

2°) Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

LUNDI 27 OCTOBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail ;

(La Conférence des Présidents a fixé au lundi 27 octobre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ; à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 24 octobre 2008)

MARDI 28 OCTOBRE 2008

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n°238 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de la culture et de la communication (Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne) ;

- n°256 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil) ;

- n°274 de Mme Bernadette Dupont à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité (Situation des personnes âgées en perte d'autonomie) ;

- n°283 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999) ;

- n°285 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans) ;

- n°290 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de la défense (Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs) ;

- n°291 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Projet d'hôpital Robert Schuman à Metz) ;

- n°294 de M. Richard Yung à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes) ;

- n°295 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice (Situation des maisons de la justice et du droit de Paris) ;

- n°296 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi (Actualisation du Fonds national de solidarité) ;

- n°298 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Délocalisation des personnels de la statistique publique) ;

- n°299 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l'éducation nationale (Titularisation des enseignants recrutés en CDD et augmentation des effectifs de l'IUFM de la Réunion) ;

- n°300 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre du logement et de la ville (Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisir) ;

- n°301 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Avenir de l'hôpital de Die) ;

- n°304 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Modalités de fixation du prix du lait) ;

- n°305 de M. Thierry Repentin à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie (Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins) ;

- n°307 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Services des pistes et statut des pisteurs secouristes) ;

- n°308 de M. Claude Biwer à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Coût du développement de l'énergie éolienne).

A 16 heures et le soir :

2°) Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

(Ces scrutins secrets se dérouleront simultanément dans la Salle des Conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 27 octobre 2008 à 17 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail.

MERCREDI 29 OCTOBRE 2008

Ordre du jour réservé :

A 15 heures :

1°) Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat.

2°) Question orale avec débat de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire.

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 28 octobre 2008)

3°) Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet (n° 214, 2007-2008).

(La Conférence des Présidents a fixé au mardi 28 octobre 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ; à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 28 octobre 2008)

Le soir :

Ordre du jour prioritaire :

4°) Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

(La Conférence des Présidents a fixé au mercredi 29 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ; à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 28 octobre 2008)

JEUDI 30 OCTOBRE 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 4 NOVEMBRE 2008

A 16 heures et le soir :

1°) Éloge funèbre du président Michel Dreyfus-Schmidt.

Ordre du jour réservé :

2°) Proposition de loi du groupe socialiste sur la régulation financière.

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

JEUDI 6 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Urgence déclarée) et débat sur les prélèvements obligatoires.

(Les modalités de discussion de ce texte et de ce débat seront réglées ultérieurement)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 7 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

L'ordre du jour est ainsi réglé.