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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2008

Rappel au Règlement

M. Pierre-Yves Collombat. - Hier soir, à une heure tardive, Mme Dominique Voynet, pour avoir présenté, au nom de notre groupe, une motion tendant à opposer la question préalable, s'est attirée une leçon d'édification morale de la part de notre rapporteur. D'après lui, elle aurait « dévoyé » le Règlement en ne respectant pas la procédure, faute d'avoir étayé sa thèse par des éléments matériels. La question préalable, a-t-il affirmé, n'est justifiée que par des obstacles matériels ou techniques. Or, selon les termes de l'article 44 du Règlement de notre assemblée comme du memorandum remis par le service de la séance, l'objet de la question préalable est de faire décider soit que le Sénat s'oppose à l'ensemble du texte -ce que, précisément, nous visions-, soit qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération. J'en reste là, je ne voudrais pas me montrer désagréable. Quoique... (Murmures au banc des commissions) Il est anormal que l'on prenne ainsi ses collègues de haut pour leur asséner des leçons de morale. (M. Alain Gournac s'exclame) Tout le monde a besoin de maîtres, mais de bons maîtres ! (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au règlement. Faisons régner un climat apaisé entre nous !