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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2008

SÉANCE

du vendredi 17 octobre 2008

7e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Fin d'une mission temporaire

M. le président. - Par lettre en date du 16 octobre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 28 octobre 2008, de la mission temporaire sur l'organisation du système ferroviaire, confiée à M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.