Cour de justice de la République (Résultats du scrutin)
M. le président. - Voici les résultats du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
| Nombre de votants | 276 |
| Nombre de suffrages exprimés | 273 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 137 |
Ont obtenu :
MM. Laurent Béteille, titulaire, et Charles Guené, suppléant : 260 voix ;
MM. François-Noël Buffet, titulaire, et Hugues Portelli, suppléant : 260 voix ;
Mme Josette Durrieu, titulaire, et M. Didier Boulaud, suppléant : 260 voix ;
MM. Hubert Haenel, titulaire, et Bernard Saugey, suppléant : 259 voix ;
M. Bernard Frimat, titulaire, et Mme Bariza Khiari, suppléante : 257 voix ;
MM. Pierre Fauchon, titulaire, et Michel Mercier, suppléant : 255 voix.
Tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République. (Applaudissements)
MM. Béteille, Buffet, Mme Durrieu, MM. Haenel, Frimat, Fauchon, Guené, Portelli, Boulaud, Saugey et Mme Khiari prêtent successivement serment.
M. le président. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
M. Mercier, qui n'a pu assister à la séance d'aujourd'hui, sera appelé ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président