Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2008
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Revenu de solidarité active (Demande de constitution de CMP)
Mise au point au sujet d'un vote
Groupe de travail sur la révision constitutionnelle (Modification de la composition)
Articles additionnels (précédemment réservés)





