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Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2008

SÉANCE

du jeudi 30 octobre 2008

16e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 91 de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificatives pour 2006, le rapport sur le crédit d'impôt recherche pour l'année 2007.

Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des finances et disponible au bureau de la distribution.