Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2008

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 5 novembre 2008 le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Acte est donné de cette communication. Le Sénat siègera donc mercredi 5 novembre à 15 heures et le soir pour examiner ce texte.

En outre, dans la mesure où nous avons adopté le projet de loi favorisant la création sur internet, il n'y a plus lieu de prévoir la suite de son examen jeudi 6 novembre au soir et la séance du vendredi 7 novembre n'a plus d'objet.

Prochaine séance, mardi 4 novembre 2008 à 16 heures.

La séance est levée à 20 h 55.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 4 novembre 2008

Séance publique

À 16 HEURES ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

1. Éloge funèbre du Président Michel Dreyfus-Schmidt.

2. Examen des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 39, 2008-2009) visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Rapport (n° 61, 2008-2009) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

3. Discussion de la proposition de loi (n° 54, 2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et encadrer leurs rémunérations, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues ;

Rapport (n° 62, 2008-2009) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

4. Discussion de la proposition de loi (n° 423, 2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ;

Rapport (n° 60, 2008-2009) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

À partir de 18 heures, désignation :

- des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- de dix sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ;

- des quinze membres de la Délégation du Sénat pour la planification.

_____________________________

DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009) ;

- M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles.

- Mme Muguette Dini un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 58, 2008-2009) présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par Mmes Muguette Dini, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Nicolas About, Jean Boyer et Guy Fischer sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (n° E-3918).