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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2008

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi organique sur les lois de finances, le rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport sera transmis à la commission des finances et fera l'objet d'un débat lors de notre séance de jeudi, joint à la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application du code de la sécurité sociale, le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.