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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2008

Délégations du Sénat (Désignations)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des membres de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des membres, autres que de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; des membres de la délégation du Sénat pour la planification.

Les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mmes Marie-Christine Blandin, Brigitte Bout, MM. Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Marc Daunis, Marcel Deneux, Jean-Claude Etienne, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Jean-Marc Pastor, Xavier Pintat, Mme Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Ivan Renar, Bruno Sido et Alain Vasselle, membres de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon et Jean-Jacques Mirassou, membres de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales et Alain Vasselle, rapporteur en charge de l'assurance maladie dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale en étant par ailleurs membres de droit ; MM. Pierre André, Bernard Angels, Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard Bailly, Joël Bourdin, Mme Bernadette Bourzai, M. Yvon Collin, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Luc Fichet, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joseph Kerguéris, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet et Philippe Paul membres de la délégation du Sénat pour la planification.

Prochaine séance demain, mercredi 5 novembre 2008, à 15 heures.

La séance est levée à 20 h 40.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mercredi 5 novembre 2008

Séance publique

A QUINZE HEURES ET LE SOIR

- Projet de loi (n° 341, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes.

Rapport (n° 420, 2007-2008) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail ;

- Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

- Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical ;

- M. Hubert Haenel une proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne ;

- M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009).