SÉANCE
du mercredi 5 novembre 2008
18e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.