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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2008

SÉANCE

du mercredi 12 novembre 2008

20e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

La séance est ouverte à 16 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale à la date du 30 juin 2008. Il a également transmis au Sénat le rapport sur les conditions de mise en oeuvre des procédures de rescrit pour l'année 2007. Acte est donné du dépôt de ces deux rapports. Ils seront transmis à la commission des finances ainsi que, pour le premier, à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.