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Compte rendu analytique officiel du 17 novembre 2008

Dépôts de rapports

Mme la présidente. - Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 44 de la loi du 30 décembre 1998 de finances rectificatives pour 1998, le rapport sur l'activité du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en 2007-2008, en application de l'article 5 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le rapport sur l'évolution des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines en 2008, en application de l'article 22 du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le rapport sur l'administration et la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'année 2007.

Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.

Le premier a été transmis à la commission des finances, le deuxième à la commission des affaires économiques et le troisième à la commission des affaires sociales. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.