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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2008

SÉANCE

du mercredi 19 novembre 2008

24e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Avec Mme Jacqueline Gourault, nous avons voté hier pour les amendements nos186 et 301, contrairement à ce qui a été enregistré.

M. le président. - Je vous en donne acte.