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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2008

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, d'une part, le rapport sur la mise en application de la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; d'autre part, le rapport sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation des établissements de santé pour 2008 ; enfin, le rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle pour les personnes qui en bénéficiaient avant la loi de finances pour 2005. Acte est donné du dépôt de ces trois rapports. Les deux premiers ont été transmis à la commission des affaires sociales, le dernier à la commission des finances. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.