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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2008

Financement de la sécurité sociale pour 2009 (CMP - Accord)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.