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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2008

SÉANCE

du mardi 2 décembre 2008

33e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : MM. Philippe Nachbar et Bernard Saugey

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 1er décembre 2008, par M. le président du Conseil constitutionnel, que celui-ci a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution, par plus de 60 députés, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.