Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2008

Saisine du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 3 décembre 2008, par M. le président du Conseil constitutionnel, que celui-ci était saisi, par plus de 60 sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Acte est donné de cette communication.