Projet de loi de finances pour 2009 (CMP - Nominations)
Mme la présidente. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 9 décembre prennent effet.