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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2008

SÉANCE

du lundi 22 décembre 2008

46e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 17 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Projets de nominations (Avis de la commission des affaires économiques)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que la commission des affaires économiques a été consultée sur deux projets de nominations.

Saisie en application de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, elle a émis un avis favorable à la nomination de M. Jean-Claude Mallet aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Saisie en application de l'article L. 531-4 du code de l'environnement, elle a en revanche émis un avis défavorable à la nomination de M. Jean-Luc Darlix aux fonctions de président du Haut conseil des biotechnologies.