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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2008

Renvois en commission

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères.

Le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.

Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission des lois.

La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.