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Compte rendu analytique officiel du 7 janvier 2009

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre du 29 décembre 2008, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel, qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2008.

Acte est donné de cette décision.