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Compte rendu analytique officiel du 7 janvier 2009

Organisation et régulation des transports ferroviaires (Déclaration d'urgence)

M. le président. - Par lettre en date du 5 janvier 2009, M. le Premier ministre m'a fait connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.