Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2009

SÉANCE

du mercredi 14 janvier 2009

51e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Déclaration d'urgence

M. le président. - Par lettre en date du 13 janvier 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.