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Compte rendu analytique officiel du 21 janvier 2009

SÉANCE

du mercredi 21 janvier 2009

55e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Sylvie Desmarescaux.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP - Nominations (Communication audiovisuelle)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision que nous avons adopté le 16 janvier.

La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a été affichée, conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Dumas, MM. David Assouline et Serge Lagauche.

Suppléants : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Bordier, Jean-François Humbert, Mlle Sophie Joissains, MM. Joseph Kergueris, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite.