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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2009

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission des finances m'a fait connaître qu'elle a désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous avons adopté hier, jeudi 22 janvier 2009. Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

La commission des affaires économiques a désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, actuellement en cours d'examen. Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.