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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous avons adopté le 22 janvier 2009.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, comme membres titulaires, MM. Arthuis, Marini, Gaillard, du Luart, de Montesquiou, Mme Bricq et M. Vera, et comme membres suppléants, Mme André, MM. Angels, Bernard-Reymond, Bourdin, Fourcade, Guené, Jégou.

Prochaine séance, mardi 27 janvier 2009 à 10 heures.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 27 janvier 2009

Séance publique

À 10 HEURES

1. Questions orales.

À 16 HEURES ET LE SOIR

2. Projet de loi (n° 42, 2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

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DÉPÔT

La Présidence a reçu de MM. Josselin de Rohan, Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Louis Carrère et Robert del Picchia, Mme Michelle Demessine, MM. André Trillard et André Vantomme un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement.