Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, que nous avons adopté le 23 janvier 2009.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques n'ayant fait l'objet d'aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire M. Jean-Paul Emorine, Mme Élisabeth Lamure, MM. Laurent Béteille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel Raoul et Yannick Botrel comme membres titulaires, et MM. Philippe Darniche, Philippe Dominati, François Fortassin, Pierre Hérisson, Michel Houel, Charles Revet et Mme Odette Terrade comme membres suppléants.