SÉANCE
du mercredi 28 janvier 2009
59e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission mixte paritaire
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés est parvenue à un texte commun.