Missions d'information (Demandes)
M. le président. - M. le Président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes d'autorisations pour désigner des missions d'information dans le cadre de la mission de contrôle du Sénat. La liste en sera publiée au Journal officiel des débats.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.