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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2009

Procédure simplifiée

M. le président. - La commission des affaires étrangères propose que deux des conventions internationales inscrites à l'ordre du jour du mercredi 4 février soient examinées selon la procédure simplifiée. Ces projets de loi autorisent l'approbation de l'accord avec l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, et celui avec la Suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. (Assentiment)

Ces deux projets de loi seront donc examinés selon la procédure simplifiée, sauf si un groupe politique demandait le retour à la procédure normale avant le lundi 2 février à 17 heures. Le même jour, le Sénat examinera selon la procédure normale le projet de loi relatif à l'accession de l'Albanie et de la Croatie au traité de l'Atlantique Nord.