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Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2009

Dépôt d'un rapport

M. le président. - Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en oeuvre de l'article premier de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires.

Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des finances et disponible au bureau de la distribution.