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Compte rendu analytique officiel du 10 février 2009

SÉANCE

du mardi 10 février 2009

66e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 16 heures 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 février 2009, en application du deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, par plus de 60 sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.