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Compte rendu analytique officiel du 11 février 2009

Rappel au Règlement

M. Daniel Raoul. - Rappel au Règlement ! Hier soir, lors du rappel au Règlement formulé par M. Frimat, engagement avait été pris que cette liste soit affichée seulement après la Conférence des Présidents de cet après-midi. Ce matin, n'ayant pas encore lu le compte rendu analytique de la séance de la nuit, j'ai accepté la composition affichée. Mais c'est, je le précise, à la condition qu'une telle répartition des sièges ne se reproduise plus. Nous demandons l'application de la stricte proportionnalité, soit quatre sièges pour la majorité et trois pour l'opposition. Le siège en jeu est celui du groupe CRC-SPG.

Encore une fois, j'ai donné mon accord sous réserve qu'un engagement soit pris pour le futur. C'est la dernière fois que nous siégeons à une CMP dans une telle composition. (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement qui reprend une observation faite lors de la dernière Conférence des Présidents par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, approuvée par Mme Catherine Tasca.

La composition politique de la CMP repose sur un équilibre 5-2 entre majorité et opposition : cette répartition qui date de 1981 n'a jamais varié malgré l'évolution du rapport des forces politiques au Sénat. Comme M. le président du Sénat me l'a confirmé, contact a été pris avec le président de l'Assemblée nationale pour engager une réflexion sur cette question. Il nous faut attendre le résultat de la concertation, étant entendu que les présidents des groupes et les présidents des commissions devront être associés à la recherche d'une solution qui tienne compte des effectifs des groupes dans les deux assemblées. (Murmures à gauche) La réunion de la Conférence des Présidents sera, si votre groupe le souhaite, l'occasion de revenir sur cette question.

M. Daniel Raoul. - Quel rapport y a-t-il entre la composition décidée par l'Assemblée nationale pour ses représentants à la CMP et celle décidée par le Sénat pour les siens ? Il faut résoudre cette affaire, qui sera, sinon, un casus belli dans la suite de l'élaboration de notre futur Règlement.

M. le président. - Je suis pour la paix... Mais je vous rappelle qu'en 1981, un accord avait été conclu entre les présidents des deux assemblées ! M. le président du Sénat sera à même de répondre dans le détail à vos questions tout à l'heure en Conférence des Présidents.