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Compte rendu analytique officiel du 11 février 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - La liste des candidats à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame membres titulaires, MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Philippe Dallier, Mme Brigitte Bout, MM. Daniel Dubois, Daniel Raoul et Thierry Repentin ; suppléants, MM. Gérard Cornu, Philippe Darniche, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre et Mme Odette Terrade.