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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2009

SÉANCE

du mardi 17 février 2009

69e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Christiane Demontès.

La séance est ouverte à 10 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Déclaration d'urgence (Développement économique de l'outre-mer)

M. le président. - Par lettre en date du 16 février 2009, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article 45 alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement déclarait l'urgence du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.