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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2009

Rappel au Règlement

Mme Marie-France Beaufils. - Lors de son audition ce matin par la commission, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, nous a indiqué que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer n'était pas tout à fait abouti. Nous devons pourtant déposer nos amendements aujourd'hui avant 16 heures, avant l'examen de ce texte par la commission. Il est donc difficile ici d'appliquer la nouvelle règle et de jouer notre rôle de parlementaires ! (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement. Dans cette période de transition, ce problème n'a pas échappé à la Conférence des Présidents.