Compte rendu analytique officiel du 17 février 2009

Commission mixte paritaire

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est parvenue à l'adoption d'un texte commun.