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Compte rendu analytique officiel du 4 mars 2009

SÉANCE

du mercredi 4 mars 2009

73e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Audiovisuel (Décisions du Conseil constitutionnel)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 3 mars 2009, en application de l'article 61 de la Constitution, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné de cette communication.