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Compte rendu analytique officiel du 4 mars 2009

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des affaires sociales à proposer deux candidats pour siéger au sein du Haut conseil de la famille. J'invite également la commission des lois à proposer un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur des archives.

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger d'une part au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et d'autre part au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Alain Gournac et de Mme Anne-Marie Payet pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant au sein du premier organisme extraparlementaire.

La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de Mme Nicole Bricq pour siéger au sein du second organisme.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.