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Compte rendu analytique officiel du 4 mars 2009

Rappel au Règlement

M. Josselin de Rohan. - Hier, notre collègue Jean-Louis Carrère s'est étonné, au nom du groupe socialiste, que la commission des affaires étrangères ait entendu deux collaborateurs du Président de la République sans qu'un compte rendu ait été fait de cette entrevue. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas là d'une pression exercée par le Gouvernement avant le débat sur l'Otan : j'ai convoqué ces deux personnes, qui ont également collaboré avec le Président de la République précédent, de ma propre initiative pour obtenir un éclairage supplémentaire sur les conditions de la réintégration de l'Otan par la France.

Cette réunion s'est tenue dans des conditions particulières par respect de la séparation des pouvoirs, la commission n'étant pas censée entendre des collaborateurs du Président de la République. Je regrette que nos collègues socialistes aient refusé d'y assister, mais je ne peux les laisser dire que nous avons répondu à une sollicitation de l'Élysée. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement.