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Compte rendu analytique officiel du 4 mars 2009

Conférence des Présidents

Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 5 MARS 2009

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi pénitentiaire (texte de la commission) ;

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

- Désignation de 36 membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, les présidents de groupes politiques et le délégué de la Réunion des sénateurs non inscrits siégeant ès qualités au sein de cette mission ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, VENDREDI 6 MARS 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pénitentiaire.

LUNDI 9 MARS 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

MARDI 10 MARS 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30 jusqu'à 10 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (texte de la commission) ;

MERCREDI 11 MARS 2009

A 15 heures et le soir :

- Désignation des 36 membres de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

JEUDI 12 MARS 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

Éventuellement, VENDREDI 13 MARS 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

MARDI 17 MARS 2009

A 9 heures 30 :

- Dix-huit questions orales ;

A 15 heures :

- Débat sur l'avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution) ;

A 17 heures 30 :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars.

MERCREDI 18 MARS 2009

A 15 heures :

- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

JEUDI 19 MARS 2009

A 9 heures 30 :

- Question orale avec débat de M. David Assouline à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

- Question orale avec débat de Mme Michèle André à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

SEMAINE D'INITIATIVE SÉNATORIALE

MARDI 24 MARS 2009

A 15 heures :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (texte de la commission).

MERCREDI 25 MARS 2009

A 15 heures :

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.

JEUDI 26 MARS 2009

Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires :

A 9 heures :

- La Conférence des Présidents délibérera lors de sa prochaine réunion sur l'inscription des deux sujets réservés au groupe socialiste et au groupe CRC-SPG.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Question orale du groupe socialiste sur les problèmes rencontrés par les services publics ruraux ;

- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 31 MARS 2009

A 10 heures :

- Dix-huit questions orales ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009.

MERCREDI 1ER AVRIL 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

JEUDI 2 AVRIL 2009

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de l'ordre du jour du matin.

L'ordre du jour est ainsi réglé.

M. Jean-Pierre Sueur. - La Conférence des Présidents a-t-elle été saisie du problème de l'urgence déclarée par le Gouvernement sur le projet de loi pénitentiaire ? Le président de l'Assemblée nationale a souhaité que la déclaration d'urgence soit abolie ; et au Sénat, le président Bel, au nom du groupe socialiste, l'a également réclamé avec insistance. Nous sommes nombreux à considérer que pour la première mise en oeuvre des nouvelles dispositions, il est indispensable de prendre tout le temps prévu par la Constitution pour traiter au fond, durant une vraie navette, de la question pénitentiaire.

Mme la présidente. - La Conférence des Présidents a évoqué ce sujet. A la suite des interventions des présidents de groupe Mme Borvo Cohen-Seat et M. Bel, le président du Sénat a écrit à M. le Premier ministre, qui lui a répondu par lettre en date du 4 mars. M. Fillon confirme la décision du Gouvernement de maintenir l'urgence et développe une analyse différente de celle présentée par les deux groupes : il estime que la déclaration ayant été faite avant le 1er mars dernier, la règle antérieure s'applique.

Il m'a semblé néanmoins en Conférence des Présidents que la réponse négative à propos de l'urgence n'excluait pas une évolution ultérieure en fonction de l'état du texte après son examen par chacune des deux assemblées.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. - Tout à fait !

M. Jean-Pierre Sueur. - Si le Premier ministre maintient sa position, nous en prenons acte, mais la nouvelle rédaction du texte constitutionnel me semble autoriser les deux Conférences des Présidents à lever la procédure accélérée si elles en sont d'accord. Est-ce exact ?

Mme la présidente. - Je répète que, selon le Premier ministre, le texte applicable en matière de procédures d'urgence et celui antérieur à la dernière révision constitutionnelle. En outre, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée.

Le Gouvernement a refusé de faire droit aux demandes formulées par le président de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le Gouvernement ne nous a pas convaincus qu'il était possible de faire cohabiter deux règles constitutionnelles à propos d'un même texte.

M. Charles Revet. - Il s'agit d'une période intermédiaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La procédure d'urgence a disparu depuis la révision constitutionnelle de juillet.

En Conférence des Présidents, le ministre chargé des relations avec le Parlement a confirmé que l'application de la procédure pourrait être revue, mais que cette question n'était pas d'actualité, puisque l'Assemblée nationale n'examinerait peut-être pas avant le mois de mai ce texte que nous avons dans nos tiroirs depuis huit mois. Cette perspective est totalement contradictoire avec la déclaration d'urgence !

M. Richard Yung. - J'éprouve un malaise.

Il est déjà curieux d'appliquer l'urgence, mais dois-je comprendre que la perspective de sa levée viendrait récompenser l'évolution vers un texte conforme aux souhaits du Gouvernement ? Ou est-ce le contraire ? Je me perds en conjectures.

Mme la présidente. - Le Gouvernement est seul à même de répondre.

M. Jean-Pierre Sueur. - Je demande une suspension de séance de dix minutes pour examiner la situation extrêmement complexe dans laquelle nous nous trouvons.

Mme la présidente. - D'accord pour une suspension de cinq minutes.

La séance, suspendue à 21 h 50, reprend à 21 h 55.

M. Jean-Pierre Sueur. - Notre groupe s'est réuni avec beaucoup de gravité, car le Parlement se trouve dans une situation de confusion indigne sur le fond et quant à la procédure.

Sur le fond, nous examinons un sujet de la plus haute importance pour notre société. Des rapports parlementaires importants ont été publiés ; notre rapporteur s'est livré à un travail considérable. Et sur ce texte législatif attendu depuis de nombreuses des années, nous assistons à une palinodie !

On prétend qu'il faudrait le traiter en urgence, alors qu'une navette parlementaire normale est amplement justifiée. Tout le monde le sait ! S'il y a urgence, pourquoi l'Assemblée nationale n'examinera-t-elle ce projet de loi qu'en mai ? Si l'urgence est de pure convenance, qu'on le dise !

Le sujet est urgent parce que les prisons vont mal, mais nous ne sommes pas à quelques mois près. Que la procédure parlementaire aille à son terme !

En outre, la procédure d'urgence n'existant plus depuis la révision constitutionnelle, le Gouvernement veut appliquer en fait la procédure accélérée.

Puisque c'est la nouvelle procédure qui s'applique, les deux chambres du Parlement peuvent s'y opposer conjointement. Le président de l'Assemblée nationale a déjà dit son hostilité à la mise en oeuvre de l'urgence et je suppose que la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le suivra sur ce point. Nous demandons donc que celle du Sénat se réunisse et demande à son tour le retrait de la déclaration d'urgence. Ce serait un puissant symbole des nouveaux pouvoirs du Parlement ! Nous pourrions ainsi poursuivre ce débat dans l'esprit serein et constructif qui l'a animé jusqu'ici.