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Compte rendu analytique officiel du 10 mars 2009

SÉANCE

du mardi 10 mars 2009

77e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. Marc Massion, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 32 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, le rapport sur l'application de cette loi au 1er janvier 2009. Il sera transmis à la commission des lois.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.