Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
MERCREDI 25 MARS 2009
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France ;
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
- Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.
JEUDI 26 MARS 2009
JOURNÉE MENSUELLE RÉSERVÉE AUX GROUPES DE L'OPPOSITION ET AUX GROUPES MINORITAIRES :
A 9 heures :
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile ;
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des services publics dans les zones rurales.
A 15 heures :
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG ;
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin, plusieurs membres du groupe RDSE et Mme Nathalie Goulet.
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 31 MARS 2009
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.
MERCREDI 1ER AVRIL 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
JEUDI 2 AVRIL 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 7 AVRIL 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États ;
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques ;
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets ;
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
MERCREDI 8 AVRIL 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
JEUDI 9 AVRIL 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
- Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
du samedi 11 avril au dimanche 26 avril 2009.
L'ordre du jour est ainsi réglé.