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Compte rendu analytique officiel du 25 mars 2009

SÉANCE

du mercredi 25 mars 2009

84e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Godefroy, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.